Mentions légales
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs et visiteurs du site Teppes.com sont informés des présentes mentions légales.
Informations légales :
Le site Teppes.com est la propriété de l'entreprise individuelle Teppes, située au 12 Cr de Verdun, 33000 Bordeaux, France
Dénomination Sociale : Teppes
SIRET : 98261117000019
Hébergeur : Le site est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé à: Hostinger international Ltd. 61 rue Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Contact: https://www.hostinger.fr/contact.
Teppes (L'Exploitant) est également le créateur du site et responsable de la publication. Vous pouvez le contacter par email à support@teppes.com.
Accessibilité :
Le Site Teppes.com est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d'interruption pour maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès, Teppes fera tout son possible pour restaurer l'accès et informera préalablement les utilisateurs des dates et heures d'intervention.
Liens hypertextes et cookies :
Le Site Teppes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Teppes. Cependant, Teppes n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et décline donc toute responsabilité quant aux éventuels risques de contenu illicite.
Propriété intellectuelle :
Teppes est le seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'utilisation de tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Teppes.
Présentation et principes :
L'utilisateur du site, désigné comme toute personne se connectant et utilisant le site Teppes.com, a accès à divers services fournis par le site. Nous demandons à tous les utilisateurs de rester courtois et respectueux envers les autres utilisateurs et le webmaster du site. Teppes s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations publiées sur son site. Par conséquent, l'utilisateur utilise ces informations sous sa propre responsabilité.
Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).
Sur le site Teppes, les informations personnelles de l'utilisateur ne sont recueillies que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Conformément à la loi, tout utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et de s'opposer aux données personnelles le concernant.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée sans le consentement de l'utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Dans le cas où le site serait racheté, les informations pourraient être transmises au nouvel acquéreur.
Le site est conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique RGPD. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Mentions légales et RGPD
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://teppes.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Teppes
Créateur: Teppes
Responsable publication : Teppes – support@teppes.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Teppes – support@teppes.com
Hébergeur : Le site est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé à: Hostinger international Ltd. 61 rue Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
Délégué à la protection des données : support@teppes.com
2. Conditions générales d’utilisation du site
La réutilisation, la cession ou l’exploitation pour son propre compte de tout ou partie des éléments ou des travaux du site https://teppes.com/ est interdite en raison de la protection par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables.
L’utilisation de ce site implique l’acceptation inconditionnelle des conditions d’utilisation, qui peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Modifications, interruption et résiliation
Le site internet de Teppes est généralement accessible en continu pour les utilisateurs, mais des interruptions pour des raisons de maintenance technique peuvent être planifiées.
Teppes se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer des services du site à tout moment, ainsi que de suspendre ou de résilier la licence d’utilisation du site. Les mises à jour régulières du site peuvent entraîner des modifications des mentions légales, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement et à les respecter sans réserve.
3. Description des services fournis
Le site internet de Teppes a pour but de fournir des informations sur les activités de la société. Bien que des efforts soient faits pour fournir des informations précises, Teppes ne peut être tenu responsable des inexactitudes ou des omissions causées par des tiers partenaires ou des erreurs de mise à jour.
Les informations sur le site ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées sans préavis. Elles sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Teppes ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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Le site et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, comme l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Teppes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation sur tous les éléments présents sur le site, tels que les textes, graphismes, logos, images, icônes, vidéos et logiciels. Le site internet de Teppes et chacun de ses éléments individuels constituent une œuvre protégée par la législation internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, publication, représentation ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Teppes. Toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
En tant qu’éditeur du site, Teppes est responsable de la qualité et de l’exactitude des informations publiées et s’efforce de les maintenir à jour. Il se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment. Les informations et les visuels diffusés sur le site n’ont qu’un caractère informatif et ne constituent en aucun cas un document contractuel pouvant donner lieu à une action en justice.
Teppes ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://Teppes.com/, tels que les dommages résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, ou de bugs ou d’incompatibilités.
Teppes ne peut pas non plus être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site internet Teppes.com.
Il y a des espaces interactifs (comme la possibilité de poser des questions au service client à l’adresse support@Teppes.com ou de laisser des commentaires dans l’espace contact) à disposition des utilisateurs.
Teppes se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans ces espaces qui enfreindrait les lois en vigueur sur le territoire de l’Union Européenne, en particulier celles relatives à la protection des données. Dans ce cas, Teppes se réserve également la possibilité de poursuivre en justice l’utilisateur, notamment en cas de messages racistes, diffamatoires, injurieux ou pornographiques, quel que soit le support utilisé.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Protection des données:
Teppes respecte la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent pour les informations personnelles que vous pourriez nous communiquer lors d’une commande passée sur notre site Teppes.com. Ces informations personnelles sont protégées et uniquement destinées à être utilisées par notre personnel de production.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur a le droit d’accéder, de s’opposer et de rectifier ces données personnelles en envoyant une demande écrite signée accompagnée d’une copie d’un document d’identité signé du titulaire de la pièce, précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Ce droit s’exerce en écrivant à: Teppes.
A l’occasion de l’utilisation du site internet, peuvent êtres recueillies: L’URL des liens desquels l’utilisateur a accédé au présent site internet, l’adresse de protocole internet (IP) et le fournisseur d’accès de l’utilisateur.
Teppes ne collecte les informations personnelles de l’utilisateur que pour les besoins des services proposés sur ce site internet. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, lorsqu’il les saisit lui-même et il est informé de l’obligation ou non de fournir ces informations personnelles.
Les informations personnelles des utilisateurs de Teppes.com ne sont pas publiées, vendues, transférées, cédées ou échangées avec des tiers. Seul un rachat de Teppes et de ses droits pourrait entraîner la transmission de ces informations à l’éventuel acheteur qui serait tenu des mêmes obligations de modification et de conservation des données envers l’utilisateur du site internet.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Cookies et liens hypertextes
Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations sur la navigation d’un ordinateur sur un site web mais qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur. La navigation sur le site internet Teppes.com peut entraîner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
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Sous Chrome: Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Ce site étant régi par la loi italienne, seuls les tribunaux italiens seront compétents en cas de litige.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).